Le « Contract Management » :
L’expertise en gestion de vos contrats publics
BVR Conseil
765, route de Marseille, Luynes
13080 Aix-en-Provence,
SARL au capital de 7000 euros
RCS Aix-en-Provence 848 671 996
Tel fixe : 04 42 24 01 01
Mobile : 07 66 37 03 92
E-mail : jm.bovero@bvr-conseil.fr
NOTRE OFFRE
Deux modalités d’accompagnement
adaptées aux besoins et à l’organisation de chaque collectivité.
ASSISTANCE AU SUIVI DU CONTRAT
La collectivité conserve le pilotage du contrat tout en s’appuyant sur une expertise extérieure.
• Création et mise à disposition d’outils de suivi personnalisés
• Organisation et structuration des comités de suivi
• Appui méthodologique à l’analyse des documents contractuels
• Formation des agents à l’utilisation des outils
Objectif : Renforcer l’autonomie de la collectivité, tout en sécurisant les pratiques.
SUIVI DE CONTRAT EXTERNALISÉ
Nous assurons directement le pilotage du contrat pour le compte de la collectivité.
• Création et mise à jour des outils de suivi
• Analyse de l’exécution technique, financière et qualitative du service
• Organisation et animation des comités de pilotage
• Formalisation des constats et mise en œuvre des plans d’actions
• Identification et anticipation des risques contractuels
• Interface entre la collectivité et l’opérateur
• Assistance téléphonique dédiée
Objectif : Un pilotage continu et structuré, sans mobilisation des ressources internes.
LES OUTILS DE SUIVI CONTRACTUEL
Le suivi contractuel s’appuie sur des outils opérationnels et évolutifs, conçus pour chaque contrat et utilisés sur site tout au long de son exécution.
Ces outils intègrent :
• Une fiche d’identité du service délégué
• La formalisation des engagements contractuels et ceux issus de l’offre
• Des indicateurs de performance et une périodicité de contrôle
• L’analyse des écarts et du taux d’atteinte des objectifs
• Une matrice RACI clarifiant les rôles et responsabilités de chaque acteur
• Un registre des risques pour une gestion proactive des situations sensibles
100% À VOS COTÉS
UNE DOUBLE COMPÉTENCE, JURIDIQUE ET OPÉRATIONNELLE
Notre valeur ajoutée repose sur la combinaison d’une expertise juridique des contrats publics et d’une connaissance approfondie des exigences opérationnelles.
Sur le plan juridique, notre maîtrise des mécanismes de la commande publique s’appuie sur une formation spécialisée intégrant un module dédié au « contract management » appliqué aux contrats publics.
Sur le plan opérationnel, notre pratique quotidienne des services délégués permet d’identifier les zones de risque, d’analyser les équilibres économiques et d’apprécier les contraintes d’exploitation, afin d’assurer un suivi rigoureux, efficace et pragmatique des contrats.
RÉUSSIR LE PILOTAGE DE VOS
CONTRATS PUBLICS
Des contrats complexes, une réglementation en constante évolution...
...un enjeu de sécurisation
juridique et financière
Les contrats de délégation de service public et les marchés de services s’inscrivent dans la durée.
Leur bonne exécution repose autant sur la qualité du contrat que sur un pilotage continu et adapté aux évolutions du service.
Le suivi contractuel répond à une double exigence : sécuriser juridiquement et financièrement la collectivité, tout en garantissant la continuité, la qualité et la performance du service public rendu aux usagers.
CONTRACT MANAGEMENT
Suivi et pilotage du contrat
PILOTAGE CONTRACTUEL
Définir un cadre clair de suivi et de gouvernance du contrat.
Organiser le pilotage, formaliser les échanges et assurer une lecture partagée des obligations contractuelles tout au long de l’exécution.
SUIVI DES ENGAGEMENTS
Contrôler le respect des engagements contractuels et de l’offre.
Vérifier sur site, à l’aide d’outils de suivi partagés, le respect des obligations contractuelles et des engagements spécifiques de l’opérateur.
GESTION DES ÉCARTS CONSTATÉS
Identifier, analyser et traiter les écarts d’exécution.
Objectiver les non-conformités, définir des actions correctives et en assurer le suivi dans la durée.
ANTICIPATION DES RISQUES
Prévenir les risques juridiques, financiers et opérationnels.
Identifier les situations sensibles, sécuriser l’exécution du contrat et limiter les impacts pour la collectivité par un contrôle structuré et un dialogue permanent avec l’opérateur.
AIDE À LA DÉCISION
Éclairer les choix de la collectivité à chaque étape du contrat.
Fournir des éléments objectifs et documentés pour arbitrer, ajuster ou faire évoluer le contrat.
RETOUR D'EXPÉRIENCE
(REX)
Capitaliser sur l’exécution du contrat.
Tirer les enseignements du suivi pour sécuriser et améliorer la rédaction et le pilotage des contrats futurs.